25 Juin 1993

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés Français 25-06-1993
Commission paritaire de la préparation du lin. - Convention collective de travail du 25 juin 1993. - Modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" . Français 25-06-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 25-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les Installations électriques rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981 pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique Français 25-06-1993