05 Juillet 1993

Titre Langue Date
DIRECTIVE 93/63/CEE de la Commission du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 91/682/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales Français 05-07-1993
DECRET modifiant l'article 111, # 4, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Français 05-07-1993
DECRET portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics Français 05-07-1993
DECRET visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux Français 05-07-1993