16 Juillet 1993

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers. Français 16-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 16-07-1993
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Français 16-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Français 16-07-1993