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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Juillet
  • 21

21 Juillet 1993

Titre Langue Date
WET houdende beperking van de draagwijdte van de wetten betreffende de renten verbonden aan de nationale orden welke aan de militairen van lagere rang toegekend worden Néerlandais 21-07-1993
LOI limitant la portée des lois relatives aux rentes afférentes aux ordres nationaux conférés aux militaires de rang subalterne Français 21-07-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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