22 Juillet 1993

Titre Langue Date
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans Français 22-07-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public Français 22-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement Français 22-07-1993
DIRECTIVE 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE , 88/378/CEE , 89/106/CEE , 89/336/CEE , 89/392/CEE , 89/686/CEE , 90/384/CEE , 90/385/CEE , 90/396/CEE , 91/263/CEE , 92/42/CEE et 73/23/CEE Français 22-07-1993