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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Août
  • 03

03 Août 1993

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aflossing van de preferente aandelen van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Néerlandais 03-08-1993
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 november 1991 houdende delegatie van handtekening aan sommige ambtenaren van de Diensten voor Programmatie van het Wetenschapsbeleid. Néerlandais 03-08-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 03-08-1993
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique. Français 03-08-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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