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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Août
  • 06

06 Août 1993

Titre Langue Date
LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993 Français 06-08-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres Français 06-08-1993
LOI portant modification du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les pompiers volontaires Français 06-08-1993
ARRETE des Ministres réunis en Conseil Français 06-08-1993
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