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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Août
  • 10

10 Août 1993

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot regeling van de eigendomsoverdracht van de Staat naar de Franse Gemeenschap en naar de Duitstalige Gemeenschap van het " Centre des Sports, de la Culture, des Loisirs et du Tourisme " " Worriken " te Bütgenbach. Néerlandais 10-08-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de eigendomsoverdracht door de Staat aan het Waalse Gewest van het "Centre wallon du Bois" te Saint-Hubert Néerlandais 10-08-1993
KONINKLIJK BESLUIT over het "Centre de la Communauté françise de Belgique" te Parijs en over het Berg-centrum "Les Arcs" te Bourg-Saint-Maurice, overgedragen van de Staat naar de Franse Gemeenschap Néerlandais 10-08-1993
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du " Centre des Sports, de la Culture, des Loisirs et du Tourisme " " Worriken ", à Bütgenbach de l'Etat à la Communauté francaise et à la Communauté germanophone. Français 10-08-1993
ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre wallon du Bois à Saint-Hubert, de l'Etat à la Région wallonne Français 10-08-1993
ARRETE ROYAL relatif au "Centre de la Communauté française de Belgique" à Paris et au Centre de montagne "Les Arcs" à Bourg-Saint-Maurice, transférés de l'Etat à la Communauté française Français 10-08-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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