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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Août
  • 24

24 Août 1993

Titre Langue Date
BESLUIT van de Regering van de Franse Gemeenschap tot bevoegdheids- en tekeningsoverdracht inzake goedkeuring van de opdrachten en lesroosters van personeelsleden van de inrichtingen van de Franse Gemeenschap voor secundair onderwijs met volledig leerplan Néerlandais 24-08-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature en matière d'approbation des attributions et des horaires des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française Français 24-08-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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