06 Septembre 1993

Titre Langue Date
Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande Français 06-09-1993
Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. Français 06-09-1993
Arrêté royal portant des modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits. Français 06-09-1993
Arrêté royal relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères. - Français 06-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants Français 06-09-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Français 06-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 5 juillet 1974 et 23 mars 1989, concernant le pavoisement des édifices publics Français 06-09-1993