07 Octobre 1993

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Besluit van de Waalse Regering houdende goedkeuring van het reglement van huishoudelijke orde van het Subregionaal Comité voor Arbeidsbemiddeling en Vorming van Waals-Brabant. . Néerlandais 07-10-1993
Besluit van de Waalse Regering tot uitvoering van artikel 97, § 3, van de programmawet van 30 december 1988. Néerlandais 07-10-1993
Ministerieel besluit tot vaststelling van de nationale rassencatalogus voor groentegewassen in uitvoering van het koninklijk besluit van 10 september 1981 betreffende de handel in groentezaad. Néerlandais 07-10-1993
Koninklijk besluit tot vaststelling van het percentage waarmee de administratiekosten van de verzekeringsinstellingen worden vermeerderd in geval van terugvordering van betaalde sommen.] <KB 1996-09-04/30, art. 1, 002; Néerlandais 07-10-1993
ARREST Nr. 72/93 VAN HET ARBITRAGEHOF _ _ In zake : het beroep tot vernietiging van artikel 55, 3°, van de wet van 28 juli 1992 houdende fiscale en financiele bepalingen, ingesteld door de v.z.w. Beroepsvereniging der margarinenijverheid, de n.v. Unilever Belgium en de n.v. Vandemoortele op 27 november 1992 Néerlandais 07-10-1993
BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende de rangschikking per niveau et per rang van de graden die de ambtenaren van het Brusselse Instituut voor Milieubeheer kunnen bekleden Néerlandais 07-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 07-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française Français 07-10-1993
ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993 Français 07-10-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand Français 07-10-1993
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil de légalité des chance entre hommes et femmes Français 07-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut des chargés de missions à la Société du Logement de la Région bruxelloise Français 07-10-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Français 07-10-1993
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. Français 07-10-1993
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté royal du 18 septembre 1992 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique. Français 07-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté Français 07-10-1993
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements hébergeant des personnes âgées. - Français 07-10-1993
Convention collective de travail du 7 octobre 1993 de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Modification de la convention collective de travail du 3 mai 1993 instituant un fonds de sécurité d'existence pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés et en fixant ses statuts . Français 07-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 07-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 relatif à la gestion par les organismes assureurs des moyens financiers de l'assurance maladie-invalidité et relatif à la majoration des frais d'administration des organismes assureurs d'un pourcentage des sommes récupérées en application de l'article 70, # 2, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 07-10-1993