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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 1993

Titre Langue Date
BESLUIT van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende bepaling, per ambt, van het aantal dagen die een personeelslid moet gepresteerd hebben om in de loop van het schooljaar 1993-1994 prioritair tijdelijke te worden Néerlandais 10-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1993-1994 Français 10-10-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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