19 Octobre 1993

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 19-10-1993
Convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1993 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts Français 19-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Français 19-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 19-10-1993
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 41 et 42 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses. Français 19-10-1993
Arrêté royal bloquant le nombre de services de chirurgie cardiaque. Français 19-10-1993
Convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987, concernant l'accompagnement social Français 19-10-1993
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels pour besoins exceptionnels et temporaires que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager Français 19-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1993 rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1992 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993 Français 19-10-1993