27 Octobre 1993

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les exceptions à l'interdiction d'épandre de l'engrais animal au cours de la période du 2 novembre 1993 au 15 février 1994. Français 27-10-1993
CIRCULAIRE SEBE-05 relative à l'exercice d'activités de gardiennage au bénéfice de personnes de droit public Français 27-10-1993
ARRET N° 76/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 70 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, introduit par D. Corradini et autres Français 27-10-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande Français 27-10-1993