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  • 1993
  • Novembre
  • 02

02 Novembre 1993

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de datum bedoeld in artikel 34octies, § 3, eerste lid, en in artikel 34undecies, § 4, eerste lid, van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. Néerlandais 02-11-1993
Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 34octies, § 3, premier alinéa et à l'article 34undecies, § 4, premier alinéa, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 02-11-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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