04 Novembre 1993

Titre Langue Date
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés le 4 novembre 1993 Français 04-11-1993
Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Français 04-11-1993
Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Français 04-11-1993
DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi Français 04-11-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne Français 04-11-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Français 04-11-1993
ARRETE du Gouvernement Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine Français 04-11-1993
ARRETE ROYAL portant agrément d'un service organisé par une mutualité Français 04-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 04-11-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 04-11-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères Français 04-11-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse Français 04-11-1993
DECRET modifiant le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi Français 04-11-1993
REGLEMENT 3050/93/CEE de la Commission du 4 novembre 1993 modifiant le règlement n° 84/93 en ce qui concerne les conditions pour la reconnaissance des groupements de producteurs et le versement de l'aide spécifique dans le secteur du tabac Français 04-11-1993