23 Novembre 1993

Titre Langue Date
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant, pour certaines installations, l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-11-1993
Décret autorisant la société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics à contracter des emprunts avec la garantie de la Commission communautaire française. Français 23-11-1993
Arrêté royal relatif à la clôture de la dissolution de l'Institut national des Industries extractives. Français 23-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. Français 23-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement. Français 23-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et de certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes. Français 23-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1994. Français 23-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1994. Français 23-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1994. Français 23-11-1993
Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - Français 23-11-1993
ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 29 aout 1991 organique de la planification et de l'urbanisme Français 23-11-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement. Français 23-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien Français 23-11-1993
DIRECTIVE 93/104/CEE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail Français 23-11-1993
ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-11-1993
ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement Français 23-11-1993