22 Décembre 1993

Titre Langue Date
ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 24 février 1989 fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Français 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande Français 22-12-1993
ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certaines compétences en matière d'emploi aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande Français 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande de l'"Instituut voor Tropische Geneeskunde Prins Leopold" , à Anvers Français 22-12-1993
DECRET modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées Français 22-12-1993
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 Français 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de facilités lexicographiques pour promouvoir la traduction dans l'espace linguistique néerlandophone. . Français 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande de la " Faculteit van de Protestantse Godgeleerdheid " , à Bruxelles. . Français 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture. . Français 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les échelles de traitement pour les Institutions scientifiques flamandes. Français 22-12-1993
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Convention collective de travail du 22 décembre 1993. - Interruption de la carrière professionnelle . Français 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 36.2 - crédits provisionnels, allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 . Français 22-12-1993
Arrêté ministériel déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste, le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé. Français 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné Français 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné Français 22-12-1993
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 Français 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand relatif au financement de la coopération néerlandaise-flamande dans le domaine de la recherche scientifique portant sur la culture et la langue néerlandaises Français 22-12-1993
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de Solidarité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993. Français 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. Français 22-12-1993
Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993. Français 22-12-1993