24 Décembre 1993

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 24-12-1993
Loi-programme. Français 24-12-1993
LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 Français 24-12-1993
Loi créant des fonds budgétaires et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. Français 24-12-1993
Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. Français 24-12-1993
Arrêté ministériel relatif au régime des produits soumis à écotaxe. Français 24-12-1993
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. Français 24-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 1993 portant le statut des fonctionnaires de la Région Français 24-12-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation de groupements de redevables Français 24-12-1993
Arrêté ministériel relatif aux entrepôts douaniers. Français 24-12-1993
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Français 24-12-1993
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1994. Français 24-12-1993
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 24-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 24-12-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté ministériel du 15 juillet 1993 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Français 24-12-1993
LOI portant deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993 Français 24-12-1993