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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Décembre
  • 28

28 Décembre 1993

Titre Langue Date
BESLUIT van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve d.d. 22 oktober 1991 betreffende de cursussen permanente vorming voor de middenstand en de kleine en middelgrote ondernemingen Néerlandais 28-12-1993
BESLUIT van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende een kredietoverdracht Néerlandais 28-12-1993
Ministerieel besluit betreffende het accijnsstelsel van minerale olie. Néerlandais 28-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit Français 28-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 28-12-1993
Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. Français 28-12-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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