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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1994

Titre Langue Date
Omzendbrief BA-93/10 inzake de toepassing van de wet van 10 juni 1993 tot wijziging van artikel 34 van de wet van 23 december 1974 betreffende de budgettaire voorstellen 1974-1975. - Toezicht op besluiten inzake informatica. Néerlandais 03-01-1994
Circulaire. Français 03-01-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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