01 Mars 1994

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération dans le secteur des soins aux handicapés et de l'assistance spéciale à la jeunesse Français 01-03-1994
Convention collective de travail du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le statut pécuniaire du personnel Français 01-03-1994