Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Mars
  • 04

04 Mars 1994

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 januari 1990 tot vaststelling van de bevoegdheden van de Gewestelijke Staatssecretaris toegevoegd aan de Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 29 oktober 1993 Néerlandais 04-03-1994
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1993 Français 04-03-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?