15 Mars 1994

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.	Français	15-03-1994
Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.	Français	15-03-1994
Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.	Français	15-03-1994
ARRETE ROYAL adaptant les lois des 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et a la publicité commerciale a la radio et à la télévision, et la règlementation relative aux radiocommunications aux dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques	Français	15-03-1994
DIRECTIVE 94/7/CEE de la commission, du 15 mars 1994, portant adaptation technique de la directive 89/647/CEE du Conseil, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition des banques multilatérales de développement	Français	15-03-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1993 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1994	Français	15-03-1994