24 Mars 1994

Titre	Langue	Date
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Convention collective de travail du 24 mars 1994. - Modification de la convention collective de travail du 19 avril 1991 fixant les conditions de travail .	Français	24-03-1994
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 24 mars 1994. Modification de la convention collective de travail du 19 avril 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement .	Français	24-03-1994
ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005"	Français	24-03-1994
Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.	Français	24-03-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles.	Français	24-03-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes.	Français	24-03-1994
Arrêté royal remplaçant, pour certains agents de la Régie des transports maritimes, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères.	Français	24-03-1994
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Agriculture des autorisations de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993	Français	24-03-1994