22 Avril 1994

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Français 22-04-1994
Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Français 22-04-1994
Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. Français 22-04-1994
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages. Français 22-04-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières. Français 22-04-1994
ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors de l'élection du Parlement européen Français 22-04-1994