25 Avril 1994

Titre	Langue	Date
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance soins de santé obligatoire sont accordées aux rapatriés du Rwanda.	Français	25-04-1994
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 25 avril 1994. - Abrogation de la convention collective de travail du 12 mai 1993, fixant une cotisation spéciale au "Fonds social des entreprises de carrosserie" .	Français	25-04-1994
Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle.	Français	25-04-1994
Circulaire ministérielle relative aux mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994.	Français	25-04-1994
Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Français	25-04-1994
REGLEMENT 904/94/CEE de la Commission du 25 avril 1994 modifiant le règlement 2836/93/CEE portant modalités d'application du règlement 1765/92/CEE du Conseil en ce qui concerne la gestion des superficies de base régionales	Français	25-04-1994