02 Juin 1994

Titre Langue Date
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 02-06-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre transitoire, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel. Français 02-06-1994
Convention collective de travail du 2 juin 1994 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Allocation complémentaire de sécurité d'existence . Français 02-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. Français 02-06-1994