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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Juin
  • 05

05 Juin 1994

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging, wat het vakantiegeld en de aanvullende toeslag bij het vakantiegeld betreft, van het koninklijk besluit van 21 december 1987 tot vaststelling van het algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen voor werknemers. Néerlandais 05-06-1994
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le pécule de vacances et le pécule complémentaire au pécule de vacances, l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Français 05-06-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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