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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Juin
  • 07

07 Juin 1994

Titre Langue Date
Wet tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaring te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen van elke aard, die geheel of gedeeltelijk ten laste van de Staat zijn. Néerlandais 07-06-1994
Ministerieel besluit houdende vrijstelling aan de verplichting om stagiairs aan te werven voor de ondernemingen die voor hun werklieden vallen onder de bevoegdheid van het Paritaire Comité voor de stoffering en de houtbewerking. Néerlandais 07-06-1994
WET die naturalisaties verleent Néerlandais 07-06-1994
Loi modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat. Français 07-06-1994
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relève de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Français 07-06-1994
LOI accordant des naturalisations Français 07-06-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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