14 Juin 1994

Titre Langue Date
Loi portant sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993. Français 14-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget. Français 14-06-1994
Arrêté royal fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte]. (AR 1998-11-26/39, art. 8, 002; Français 14-06-1994
Arrêté royal portant agrément d'un système de liquidation pour la mise en oeuvre du chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. Français 14-06-1994