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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Juin
  • 18

18 Juin 1994

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van het aantal ambtenaren van het Ministerie van Financiën die in elk ambtsgebied van een hof van beroep ter beschikking worden gesteld van de procureur des Konings of van de arbeidsauditeur en van de administratieve standplaats waarin zij worden ter beschikking gesteld. Néerlandais 18-06-1994
Arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Ministère des Finances à mettre à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans chaque ressort de cour d'appel et la résidence administrative dans laquelle ils seront affectés. Français 18-06-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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