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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Juin
  • 19

19 Juin 1994

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de data vanaf dewelke rechten of vergoedingen worden gestort aan het Begrotingsfonds voor de produktie en de bescherming van planten en plantaardige produkten. Néerlandais 19-06-1994
Arrêté royal fixant les dates à partir desquelles des redevances ou des rétributions sont versées au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. Français 19-06-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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