24 Juin 1994

Titre	Langue	Date
Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale.	Français	24-06-1994
Modifications au règlement organique portant statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale.	Français	24-06-1994
Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-unième session	Français	24-06-1994
Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel	Français	24-06-1994
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, Annexes 1 à 10, Protocoles 1 et 2, et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994.	Français	24-06-1994
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.	Français	24-06-1994
ACTE FINAL - A L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ETABLISSANT UN PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA FEDERATION RUSSE, D'AUTRE PART, ANNEXES 1 A 10, ACTE FINAL, FAITS A CORFOU LE 24 JUIN 1994.	Français	24-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions. -	Français	24-06-1994