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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Juin
  • 25

25 Juin 1994

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 oktober 1978 houdende bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de leerovereenkomsten en van de gecontroleerde leerverbintenissen in de voortdurende vorming van de Middenstand. Néerlandais 25-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. Français 25-06-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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