27 Juin 1994

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. Français 27-06-1994
Décret portant suspension de l'organisation d'option de base et d'options groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire. Français 27-06-1994
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour certaines entreprises qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors . Français 27-06-1994
Décret relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone. . - Français 27-06-1994
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Français 27-06-1994
Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 5, alinéas 1 et 2, de l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 1993 relatif à la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. Français 27-06-1994
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la " Commission d'accès aux documents administratifs ". Français 27-06-1994
Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 au Secrétariat permanent de recrutement. Français 27-06-1994
Décret modifiant l'article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la facon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial. Français 27-06-1994
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. Français 27-06-1994
DIRECTIVE 94/31/CEE du Conseil du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux Français 27-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique. Français 27-06-1994
Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 fixant la facon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial. Français 27-06-1994
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Français 27-06-1994
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne des parts sociales dans l'Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la province de Liège. Français 27-06-1994
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. Français 27-06-1994
Loi modifiant la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage. Français 27-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de " Hei Elei " en Communauté française. Français 27-06-1994