07 Juillet 1994

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets. Français 07-07-1994
Loi modifiant le chapitre IV du titre IX de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. Français 07-07-1994
Règlement ajustant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994. Français 07-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement. Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires. Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque. Français 07-07-1994
Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. Français 07-07-1994
Convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire . Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des zones d'initiative privilégiée. Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine. Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction général des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne. Français 07-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais. - Français 07-07-1994
Décret concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. - Français 07-07-1994