18 Juillet 1994

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " CESS-Humanités générales " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Français 18-07-1994
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Rwanda. - Français 18-07-1994
Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. Convention collective de travail du 18 juillet 1994. Français 18-07-1994
Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. Convention collective de travail du 18 juillet 1994. Français 18-07-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections " Connaissances de gestion " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Français 18-07-1994
Circulaire n° 393. - Mise en oeuvre de la Charte de l'utilisateur des Services publics . - Obligation de renvoi. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel du Ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone. <Traduction> - Français 18-07-1994
DIRECTIVE 94/41/CEE de la Commission du 18 juillet 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux Français 18-07-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. Français 18-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités " Informatique - base de programmation " et " Informatique - gestionnaire de base de données - niveau moyen " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Français 18-07-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. Français 18-07-1994