12 Août 1994

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Français 12-08-1994
Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. Français 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 portant exécution de l'article 109, § 5, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. Français 12-08-1994
Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Français 12-08-1994
Arrêté royal modifiant les articles 25, 48, 90 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 10 à 16 du même arrêté. Français 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions. Français 12-08-1994