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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Août
  • 16

16 Août 1994

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toepassing van hoofdstuk III van het decreet van 2 juli 1990 betreffende de berekening en de aanwending van het totaal aantal lestijden-leerkracht voor het secundair onderwijs met volledig leerplan van type I en type II. <Vertaling> Néerlandais 16-08-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II. Français 16-08-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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