Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Août
  • 23

23 Août 1994

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende het toezicht op de afwezigheid wegens ziekte van de personeelsleden, vóór 1 juli 1994 onderworpen aan het toezicht van de administratieve gezondheidsdienst. <Vertaling> Néerlandais 23-08-1994
Koninklijk besluit tot instelling van een herinneringslint 1944-1994. Néerlandais 23-08-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de contrôle des absences pour cause de maladie du personnel soumis, avant le 1er juillet 1994, au contrôle du service de santé administratif. Français 23-08-1994
Arrêté royal portant création d'un ruban commémoratif 1944-1994. Français 23-08-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?