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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Août
  • 30

30 Août 1994

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke. - Néerlandais 30-08-1994
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 augustus 1994, gesloten in het Paritair Comite voor de papier- en kartonbewerking, tot wijziging van de collective arbeidsovereenkomst van 19 april 1994 betreffende maatregelen ten voordele van de tewerkstelling Néerlandais 30-08-1994
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. - Français 30-08-1994
Convention collective de travail du 30 août 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1994 relative aux mesures en faveur de l'emploi Français 30-08-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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