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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Septembre
  • 12

12 Septembre 1994

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot bepaling van de wijze waarop de tegemoetkoming van de Staat in de prijs per verblijfdag voor initiatieven van beschut wonen wordt bepaald. Néerlandais 12-09-1994
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van artikel 43 van het decreet d.d. 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden. Néerlandais 12-09-1994
Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix de la journée de séjour des initiatives d'habitation protégée. Français 12-09-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. Français 12-09-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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