16 Septembre 1994

Titre Langue Date
Règlement d'ordre intérieur de "DIENST VOOR INFRASTRUCTUURWERKEN VAN HET GESUBSIDIEERD ONDERWIJS. Traduction. Français 16-09-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre. Français 16-09-1994
REGLEMENT 2249/94/CEE de la Commission du 16 septembre 1994 modifiant le règlement n° 762/94 portant modalités d'application du règlement n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres Français 16-09-1994