22 Septembre 1994

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant adoption des statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.	Français	22-09-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 octobre 1993 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française.	Français	22-09-1994
DIRECTIVE 94/45/CEE du Conseil de L'Union européenne du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d''entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs	Français	22-09-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1993 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège.	Français	22-09-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés.	Français	22-09-1994
Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1994, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale.	Français	22-09-1994
Arrêté du Gouvernement octroyant une subvention au "Fonds Léon A. Bekaert".	Français	22-09-1994
Convention collective de travail du 22 septembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mai 1993 portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction	Français	22-09-1994
Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. - STATUTS.	Français	22-09-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.	Français	22-09-1994
Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections provinciales et communales.	Français	22-09-1994