07 Octobre 1994

Titre Langue Date
COMITES PERMANENTS DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ET DE RENSEIGNEMENTS. - REGLEMENT DES REUNIONS COMMUNES. Français 07-10-1994
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. Français 07-10-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Français 07-10-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 mars 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal de la province de Limbourg Français 07-10-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 mars 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1992 dans le secteur du métal pour la région du Hainaut occidental Français 07-10-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour les provinces de Liège et de Luxembourg Français 07-10-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 mars et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord social 1991-1992 pour la province de Limbourg Français 07-10-1994
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. Français 07-10-1994
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. Français 07-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, fixant la cotisation patronale au " Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes ". Français 07-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail. Français 07-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les conditions de travail et de rémunération pour les provinces de Flandres orientale et occidentale, à l'exception du Pays de Waes. Français 07-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la répartition hebdomadaire des prestations de travail. Français 07-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale. Français 07-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 février 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes. Français 07-10-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 24 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant l'introduction de technologies nouvelles. Français 07-10-1994
Arrêté royal relatif aux échelles de traitement applicables aux militaires entre le 1er janvier 1993 et le 31 mai 1994. Français 07-10-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Français 07-10-1994