Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Octobre
  • 17

17 Octobre 1994

Titre Langue Date
Dekreet tot wijziging van de wet van 29 juni 1983 betreffende de leerplicht. Néerlandais 17-10-1994
Decreet houdende goedkeuring van volgende internationale rechtsakten : Néerlandais 17-10-1994
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende de normen en voorwaarden tot oprichting van nieuwe onderwijsinrichtingen voor sociale promotie. Néerlandais 17-10-1994
Koninklijk besluit betreffende de omzetting van het moederschapsverlof in vaderschapsverlof bij overlijden of hospitalisatie van de moeder Néerlandais 17-10-1994
Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX et l'Acte final, signés à Bruxelles le 1er février 1993 Français 17-10-1994
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire. Français 17-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale. Français 17-10-1994
Arrêté royal relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère Français 17-10-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?