20 Octobre 1994

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de l'arrêté royal du 3 avril 1989 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Uccle. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35, § 3, du règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la procédure de désignation des organisations représentatives des classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le régime de mutation interne et de transfert des agents des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 20-10-1994
Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine. - Français 20-10-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Français 20-10-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. Français 20-10-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil au Ministère de la Région wallonne du personnel transféré du Ministère de l'Agriculture. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. Français 20-10-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant création d'un service social pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire francaise. Français 20-10-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets Français 20-10-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales. Français 20-10-1994
Arrêté du Collège n° 94/311 clôturant la session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie ". Français 20-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. Français 20-10-1994