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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Octobre
  • 21

21 Octobre 1994

Titre Langue Date
Ministeriële omzendbrief nr. 007. - Instructies betreffende de afgifte van de stedebouwkundige vergunningen van beperkte duur voor reclame-inrichtingen en uithangborden. Néerlandais 21-10-1994
Koninklijk besluit waarbij het Ministerie van Justitie gemachtigd wordt om personen in dienst te nemen onder het stelsel van de arbeidsovereenkomst om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke behoeften aan personeel. Néerlandais 21-10-1994
Circulaire ministérielle n° 007. - Instructions concernant la délivrance de permis d'urbanisme à durée limitée pour les dispositifs de publicité et les enseignes. Français 21-10-1994
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Français 21-10-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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