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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1994
  • Novembre
  • 20

20 Novembre 1994

Titre Langue Date
BESLUIT van de Waalse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 december 1977 betreffende de bezoldiging van de voorzitters en de presentiegelden van de leden van de raden voor maatschappelijk welzijn Néerlandais 20-11-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale Français 20-11-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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